Constat de consensus général à la plénière de mercredi à l’Assemblée nationale autour du projet de loi sur le financement des partis politiques en RDC avec acceptation d’un texte unique à voter par les deux Chambres du Parlement après harmonisation de leurs vues.
La loi portant financement des partis politiques sera votée jeudi après harmonisation du texte par les deux chambres qui ne l’avaient pas adopté en des termes identiques.
Les députés ont en effet, approuvé mercredi, au cours de la plénière dirigée par le vice-président, Christophe Lutundula, le rapport de la commission mixte paritaire Sénat – Assemblée nationale, qui a proposé un texte unique à adopter simultanément par les deux chambres parlementaires. Les désaccords de fonds entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont porté sur les articles relatifs aux conditions d’octroi des subventions, à la participation à posteriori au financement des campagnes électorales, au montant de la participation de l’Etat.
Quant aux désaccords de forme, ils concernent notamment la définition des modalités de financement public des partis politiques, les fonds publics prévus aux crédits budgétaires et à la subvention de l’Etat. La proposition de loi sur le financement des partis politiques comporte 28 articles repartis dans quatre titres.
Elle définit les modalités et les conditions de financement des partis politiques. La loi se fonde sur l’article 6 de la Constitution qui dispose notamment que « les partis politiques peuvent recevoir de l’Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs activités dans les conditions définies par la loi ». Cette loi a été votée le même mercredi au Sénat.
La proposition de loi sur le CESOC transmise à la commission des relations extérieures
Par ailleurs, la plénière de l’Assemblée nationale a transmis à la commission des relations extérieures, pour examen approfondi endéans 7 jours, la proposition de loi sur le Conseil économique et social (CESOC). Ce texte avait été présenté mardi et débattu en plénière.
Les députés se retrouveront jeudi pour aborder d’autres matières prévues au calendrier de la session de mars qui sera clôturée le 15 juin prochain.
(Ern.)
ACP
Last edited: 22/05/2008 15:25:34