Le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement des Fardc et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Défense ont été déclarés recevables par les députés nationaux.
L’arsenal juridique congolais va s’enrichir de deux nouvelles lois en rapport avec la réforme des forces armées. Présentés par le ministre de la Défense nationale et ancien combattant, le Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces armées de la République démocratique du Congo et le Projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Défense ont été déclarés « recevables » à la séance plénière du mardi 6 octobre, présidée par le président de la chambre basse du Parlement, Evariste Boshab.
En réaction aux préoccupations des députés, le ministre Charles Mwando Simba a apporté des amples éclaircissements sur le Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces armées de la République démocratique du Congo. « La justice militaire relève des compétences du ministère ayant dans ses attributions la Défense », a-t-il indiqué.
Le ministre de la Défense a surtout levé le voile sur les inquiétudes des députés sur la durée de la réforme de l’armée. « Elle s’effectue en trois phases », a renseigné Mwando Simba. De 2009 à 2011 (créer l’ambiance normale au sein des FARDC) ; de 2012 à 2016 (montée en puissance des FARDC) ; de 2017 à 2019 (phase de dissuasion).
Une autre question concernait le fonctionnement de la Garde républicaine ainsi que la répartition des régions militaires. « la garde républicaine dépend du chef de l’Etat, mais elle participe également au maintien de l’intégrité territoriale », a répondu le ministre. Quant à la répartition des régions militaires, le ministre a donné des explications techniques. « Les régions militaires n’obéissent pas aux limites des provinces dans la mesure où elles répondent aux critères stratégiques alors que les régions répondent aux critères politiques », a-t-il indiqué. A l’issue de ces quelques précisions, le président de l’Assemblée nationale a clos le débat et le projet de loi été déclaré recevable et envoyé à la Commission Défense et Sécurité pour un examen beaucoup plus approfondi. La Commission a 15 jours pour ce travail.
Immédiatement après, le ministre de la Défense a été invité de garder la tribune pour présenter le Projet de loi organique portant création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Défense. Ce projet de loi contient 14 articles. De sa composition, Il ressort que le Conseil supérieur de la Défense sera présidé par le président de la République et, en cas d’absence, par le Premier ministre. Précisant la nature du Conseil supérieur de la Défense, Mwando Simba a rassuré qu’il est une institution militaire et politique.
Comme attributions, le Conseil supérieur de la Défense aura pour mission, entre autres, de former une armée nationale et républicaine ; de déclarer l’état d’urgence, l’état de siège, l’état de guerre. Après l’exposé du ministre, le président de l’Assemblée a ouvert le débat. Plusieurs intervenants ont insisté pour que la haute cour militaire et les services de renseignement soient membres dudit Conseil.
Au cours de la même séance plénière présidée par le président de l’Assemblée national, Evariste Boshab, les députés devraient examiné le projet de loi sur l’aviation civile en RDC. Or, ce texte avait déjà été adopté par le Sénat. Par conséquent, selon les dispositions du Règlement intérieur, le dossier a directement été envoyé à la Commission Aménagement du territoire et Infrastructures pour examen approfondi.
(TN/TH/GW/Yes)
Rich Ngapi/Le Potentiel
Last edited: 07/10/2009 15:49:17