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Ordonnance n°09/096 du 17 novembre 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République arabe d’Egypte.

Le Président de la République;

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 89, alinéa 1er .1 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°081-003 du 07 juillet 1981 portant statut du personnel des carrières de service public de l’Etat, notamment en ses articles 4 et 19 ;

Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, l’ordonnance n°078-448 du 17 novembre 1978 portant règlement d’administration relative au code du diplomate de la République ;
Vu l’ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008, portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement ;
Vu l’ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministres, spécialement en son article 1er, B3 ;
Vu la nécessité, le conseil des ministres entendu;

Ordonne :

Article 1^er : Est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République arabe d’Egypte, Madame Nduku Booto.

Article 2 : La précitée bénéficiera pour la durée de ses fonctions des indemnités et avantages prévus à l’ordonnance portant administration relatif aux corps des diplomates de la République.

Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, à la présente ordonnance.

Article 4 : Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 17 novembre 2009.

Joseph Kabila Kabange

Adolphe Muzito
Premier ministre

Le Palmarès

(DN/Tkm/GW/Yes)

Last edited: 19/11/2009 16:49:12