Paraphrasant le philosophe artiste français Jean Cocteau, on peut affirmer que l’indépendance n’existe pas, mais il n’existe que des preuves d’indépendance.

Au regard des arrêts rendus par rapport aux requêtes des candidats recalés par la CENI tant au niveau de la magistrature suprême que de la députation, force est de constater que la Cour constitutionnelle, principes de droit en bandoulière, a administré la preuve qu’elle n’a suivi ni la CENI, ni le Gouvernement.

Elle a validé et invalidé aussi bien dans le camp de la Majorité que dans les rangs de l’Opposition. Gros plan sur une démarche qui pourrait servir utilement de jurisprudence.

Lundi 3 septembre, les deux chambres de la Cour Constitutionnelle rendaient leurs verdicts sur les requêtes des quatre candidats président de la République, parmi les six recalés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

A savoir Adolphe Muzito, Jean-Pierre Bemba, Samy Badibanga et Marie Josée Ifoku. Le jour suivant, soit le mardi 4, la même Cour se prononçait sur le cas d’une légende de la scène politique congolaise, le patriarche Antoine Gizenga, invalidé lui aussi comme les quatre prétendants précités.


Au-delà des considérations intéressées ou non - c’est selon -que peut-on donc retenir de ces Arrêts de la Haute Cour ? Plus exactement, quelle est la leçon que l’on peut tirer de ces verdicts ? Les décisions de la Cour Constitutionnelle étant inattaquables, ici l’exercice ne consiste pas à dire qu’elle avait tort ou pas.

L’honnêteté intellectuelle exige une appréciation à l’aune des principes de droit. Il s’agit pour le coup, des candidats président de la République et députés nationaux, aussi bien de la Majorité présidentielle que de l’Opposition, recalés par la Centrale électorale.

A la faveur des décisions sus-évoquées de la Cour, force est donc de constater que celle-ci a démontré qu’elle était et reste encore ce gros arbre au milieu du village.

Là où beaucoup de ses détracteurs, aussi bien dans l’opinion nationale qu’en dehors des frontières du pays, avaient pensé qu’elle allait mécaniquement légitimer la position de la CENI, la Cour Constitutionnelle a su prouver son indépendance et sa liberté.

La preuve, c’est qu’elle n’a suivi la Centrale électorale ni dans le dossier Samy Bandibanga Ntita ni dans celui de Mme Marie-Josée Ifoku, deux des six candidats à la Magistrature suprême recalés par la Ceni.


Qui pouvait donc s’attendre à l’abrogation de la candidature d’une grande figure de la scène politique du pays, comme Antoine Gizenga, le tout premier Premier ministre de la 3ème République avec Joseph Kabila, mais surtout de l’un des derniers compagnons de Lumumba encore en vie ? Qui pouvait aussi, penser un seul instant, que les dossiers candidature de certains membres de la Majorité présidentielle, comme celui de Patrick Bologna, Willy Mishiki Buhini…allaient être invalidés ? Y compris celui de l’actuel ministre du Travail et prévoyance sociale Lambert Matuku Memas et Jean-Claude Baende.

Ces deux derniers invalidés par la Ceni, ont été réhabilités par la Cour constitutionnelle. 
Côté opposition également, il est des candidatures déclarées non recevables par la Centrale électorale, mais qui ont été validées par la Haute Cour. Cas du député Olivier Endundo Evele.

Ni suivisme, ni allégeance 


Il est notoirement connu qu’avant le 24 juillet dernier, date de publication des listes provisoires des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives nationale, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, avait écrit au Procureur général près la Cour de Cassation.

Dans sa correspondance du 15 août, le patron de la Justice avait souligné qu’une liste des personnes détenant une double nationalité avait été déposée à la Ceni, aux fins de l’invalidation de leurs candidatures.


Partant de cette lettre et surtout de la qualité de l’expéditeur, d’aucuns avaient vite conclu que la Cour Constitutionnelle ne saurait s’y prendre autrement. En d’autres termes, nombreux ont été des Congolais qui, à bras raccourcis, avaient préjugé que la Cour allait s’incliner devant la décision du ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Erreur ! Car, il s’est avéré que la Haute Cour n’a fait allégeance ni à la CENI ni au ministre Alexis Thambwe Mwamba. Elle a plutôt dit le droit, sans se référer à cette lettre du Garde des Sceaux congolais.


En réhabilitant Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoku dans leurs droits de postuler à la présidentielle, la Cour constitutionnelle aura pris le contrepied de la CENI.

Autant qu’il y a eu des personnalités membres de la Majorité présidentielle recalées pour raisons du droit, autant qu’il y en a eu aussi dans le camp de l’Opposition qui ont été rétablis dans leurs droits.

Ce, pour les mêmes raisons. A savoir le bon droit. Mme Henriette Wamu, très opposante pro-Udps, est un autre cas des candidatures invalidées par la CENI, mais qui ont été validées par la Cour.

La consolidation de la démocratie 


Démocratie rime aussi avec séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Au regard de tout ce qui précède, la Cour Constitutionnelle a administré une leçon irréfutable quant à son indépendance.

Son indépendance vis-àvis des autres institutions du pays. A la lumière de ses différents Arrêts sur les contentieux électoraux, la Haute Cour a prouvé qu’elle est tout, sauf le relais mieux la casse de résonnance de la Ceni. Elle a frappé, sur base du droit, des personnalités aussi bien de la MP que de l’Opposition. 
Vu des analystes, la Cour constitutionnelle a ainsi participé à la consolidation de la démocratie. De ce point de vue, les mêmes observateurs pensent qu’il est donc de l’intérêt de tous les Congolais de travailler dans le sens de crédibiliser les institutions. En tout cas, pas le contraire.

Sinon, comment comprendre qu’il y ait des personnes qui, matin midi et soir, réclament l’instauration d’un Etat d droits en RD Congo et qui en même temps, développent des discours qui sapent les institutions du pays ? Ne serait-il pas là, vouloir une chose et son contraire ?


La perfection étant le seul domaine de Dieu, il est possible que le travail de la Haute Cour ait contenu quelques imperfections inhérentes à toute œuvre humaine.


Grevisse Kabrel/Forum des As 


(BT/Yes)