L'organisation internationale de la francophonie (OIF) a organisé samedi, la deuxième séance de travail technique portant sur la relecture de la deuxième mouture d'un projet du guide électoral tel que sollicité par des institutions congolaises, dans le cadre du programme d'appui au contentieux électoral en RDC.

Cette deuxième séance a connu la participation des représentants de la Cour constitutionnelle, du parquet général près cette cour, de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), du Conseil d'Etat, du Journal officiel et du Conseil supérieur de l'audio-visuel 
et de la communication. Pour le juge constitutionnel, Noël Kilomba Malangozi qui s'exprimait devant la presse, la tenue de ces deux sessions l'a été à la demande du président de la cour constitutionnelle, Benoit Luamba Bindu qui est aussi le président du conseil supérieur de la 
magistrature.

L'objectif poursuivi, est de produire un ouvrage de référence qui servira de guide aux juridictions appelées à connaitre des contentieux électoraux. Tout cela dans le souci de les outiller des textes de lois électorales ainsi que des jurisprudences de haute juridiction de manière de leur permettre de traiter ces contentieux avec impartialité et dans le respect des droits fondamentaux de citoyen congolais d'élire et de se faire élire.

Ce document sera aussi à la portée des acteurs politiques, car a dit le juge constitutionnel, « nous ne voulons pas que prochainement les cours et tribunaux soient inondés par de nombreux cas d'irrecevabilité.

Les citoyens et les candidats et les acteurs politiques doivent savoir comment rédiger leur recours afin que ceux-ci aboutissent pour qu'on ne puisse plus connaitre d'autres cas d'irrecevabilité dont le défaut de qualité et des exceptions de forme ». C'est ainsi, a-t-il conclu, que l'apport des partenaires est très important afin que les décisions issues des contentieux soient acceptées par tous.

ACP 


(GTM/TH/GW/Yes)