Me Charles Omango Loseke vient de publier un ouvrage intitulé «La faute dans l’exercice de l’art de guérir. Responsabilités pénale, civile, administrative et professionnelle du personnel soignant, pharmaciens et tradi-praticiens», aux éditions Lolango de Kinshasa/RDC.

Me Charles Omango Loseke qui l’a signifié jeudi à l’ACP, a fait savoir que ce manuel  analyse la nécessité d’un équilibre devant être toujours recherché entre, d’une part l’indispensable protection du corps médical sur les plans juridique, administratif, professionnel et social, et d’autre part la sécurité des patients contre les décès et les infections fibrogènes, les infections nosocomiales, les aléas thérapeutiques, les erreurs médicales, les événements indésirables associés aux soins et aux accidents.

L’auteur a indiqué dans ce manuel de 215 pages que ces accidents médicaux sont parfois dus à la faute, qui est un élément juridique et la première condition qui déclenche la responsabilité du praticien de l’art de guérir.Cette faute, a-t-il dit, s’apprécie par rapport aux normes de référence liées soit à l’assurance-qualité sur le plan technique soit aux règles juridiques ou déontologiques.

Les règles de mise en jeu de la responsabilité du praticien, a poursuivi l’auteur, dépendent de la nature pénale, civile, administrative ou professionnelle de la faute. «Celles-ci varient aussi selon que le praticien a agi seul ou en groupe dans le secteur privé ou dans le secteur public et dans le dernier cas on cherche la faute professionnelle de l’agent ou celle du service », a précisé Me Omango.

De son côté, a-t-il souligné, le praticien dispose de nombreux moyens de défense et d’exonération de sa responsabilité. Les ordres professionnels sont des établissements professionnels particuliers.

«Leurs commissions de discipline sont des juridictions administratives spécialisées et les décisions des autorités ordinales sont attaquables  devant les tribunaux administratifs ordinaires», a-t-il expliqué.

Quant à la médecine traditionnelle à laquelle recourent au moins 80% de la population congolaise, pauvres et riches, l’auteur a dit qu’elle est certes, reconnue, mais devrait être réglementée pour la protection de la population, évoquant la problématique de l’indemnisation des accidents médicaux tout en préconisant quelques pistes de solutions.

ACP 


(BT/GW/Yes)