CAS-INFO.CA qui planche sur le sujet ; titre : « Cour constitutionnelle : Tshisekedi charge Ilunkamba de préparer la prestation de serment de 3 nouveaux juges ». Félix Tshisekedi reste de marbre face à sa décision de voir les 3 nouveaux juges qu’il a récemment nommé à la Cour constitutionnelle entrés en fonction, commente ce média. « Vendredi 16 octobre, il a annoncé au Conseil des ministres que ces nouveaux juges nommés le mois de juillet dernier, prêteront serment dans les prochains jours. », écrit CAS-INFO.CA. Félix Tshisekedi agit, selon Jolino Makelele, porte parole du gouvernement, conformément à « l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ».

7SUR7.CD, de son côté, évoque la rentrée judiciaire qui a eu jeudi dernier et titre : « RDC-Cour de Cassation : le Procureur général opposé à "l’injonction négative" du ministre de la justice sur le parquet, qui pourrait bloquer l’instruction de certains dossiers »

Ce média se penche sur la mercuriale du Procureur général près la Cour de cassation en se demandant si le ministre de la justice doit-il avoir un droit d’injonction, positive ou négative, sur le parquet ? Dans sa mercuriale lue jeudi 15 octobre 2020, écrit 7SUR7.CD, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation s’est clairement prononcé sur les prérogatives du ministre de la Justice sur le parquet. « Prérogatives qui avaient fait l’objet d’une vive polémique à l’occasion du dépôt à l’Assemblée nationale des lois Minaku et Sakata sur la réforme de la justice. », rappelle ce média. « Victor Mumba dit être favorable à l’injonction positive du ministre de la justice, qui peut encourager le Parquet à se saisir d'une affaire. Mais, il dit être opposé à l’injonction négative, qui confère au ministre la prérogative de bloquer l’instruction de certains dossiers. », rapporte ce site. Contrairement à l’injonction positive, qui entre dans le cadre de la collaboration entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, l’injonction négative constituerait un recul de l’indépendance de la justice, d’après le PG Mumba.

Dans le même sujet, Forum des AS, dans sa publication de vendredi, titre : « La Cour de cassation propose la levée des immunités de poursuites des parlementaires et ministres ». Dans son exposé à la rentrée judiciaire  jeudi, le président de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi a suggéré qu'à part le Premier ministre, les ministres et Vices-ministres de l'Exécutif national et provinciaux, les députés nationaux et provinciaux, ainsi que les gouverneurs et vices-gouveneurs puissent désormais être justiciables devant le TGI. « Le Premier président de la Cour de cassation David Christophe Mukendi Musanga place le curseur sur la nécessité de réformer les lois sur les immunités de poursuites et le privilège de juridiction des parlementaires et des membres du Gouvernement. », écrit ce tabloïd.

Aussi, propose-t-il, dans son exposé à la rentrée judiciaire, jeudi 15 octobre, à Kinshasa que les membres du gouvernement, autres que le Premier ministre, les gouverneurs et vice-gouverneurs de province, ainsi que les ministres provinciaux ne puissent plus bénéficier des immunités de poursuites pour les actes commis dans et en dehors de leurs fonctions, peut-on lire dans les colonnes de ce journal posté également en ligne.

Dido Nsapu


(DN/PKF)