Gérald Darmanin va devoir s'expliquer devant l’Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur est auditionné lundi 30 novembre par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Au cœur de polémiques ces dernières semaines, l'ancien maire de Tourcoing est fragilisé par une avalanche d'affaires de violences policières présumées. 

La première remonte au 17 novembre, lors de la manifestation contre la proposition de loi de "sécurité globale", puis il y a eu l'évacuation musclée d'un campement de migrants place de la République et enfin le passage à tabac de Michel Zecler, un producteur de musique noir par des policiers dans le XVIIe arrondissement de Paris.

Ces affaires, révélées par la diffusion de vidéos, sont venues percuter de plein fouet l'actualité parlementaire. En cause, l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", devenue le symbole d'une véritable crise politique depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pendant son grand oral face aux députés, Gérald Darmanin devrait être amené une nouvelle fois à défendre cette disposition. Pour rappel, l'article 24 prévoit de pénaliser la diffusion "dans un but malveillant" d'images de policiers ou de gendarmes sur les réseaux sociaux. 

Malgré les propos rassurants du gouvernement et de la majorité sur la liberté de la presse, cet article suscite l'inquiétude des journalistes et des organisations de défense des droits de l'Homme qui dénoncent un texte mal écrit offrant un cadre juridique beaucoup trop large.

Confronté à une mobilisation grandissante, le gouvernement a d'abord envisagé de faire réécrire l'article litigieux par une commission avant d'abandonner l'idée devant la bronca des parlementaires. 

Dimanche, Gérard Larcher, le président du Sénat a estimé que cette commission "qui intervient dans le temps parlementaire n'avait aucun intérêt" et que "ce rétropédalage de vendredi soir participait à la confusion du débat". 

Désormais, l'enterrement de l'article 24 est évoqué à voix haute dans la majorité : "Je vois bien, et je l'entends, que ce que nous avons proposé et voté n'est pas satisfaisant, donc évidemment qu'il faut revoir notre copie", a reconnu la présidente LREM de la Commission des lois à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, sur France Inter avant d'ajouter : "Moi, franchement, je ne suis fermée à rien : il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles".

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a pour sa part prévenu dans Le Journal du Dimanche qu'il restait encore "des mois de travail" avant la finalisation de la proposition, qui doit être examinée par le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Au lendemain d'importantes manifestations contre la loi "sécurité globale", l'exécutif se retrouve pris en tenailles entre la pression de la société civile et une ligne politique de fermeté incarnée par Gérald Darmanin.

Le dilemme est cornélien : retirer l'article 24 au risque de fâcher l'aile droite de la majorité et de prêter le flanc aux critiques de laxisme ? Ou faire passer le texte, coûte que coûte, malgré une situation sociale explosive ?

Selon plusieurs responsables de la majorité, l'article 24 pourrait être retiré, mais recyclé dans le projet de loi contre le séparatisme, dont une disposition reprend l'esprit de la mesure.

Il n'est pas certain que ces aménagements suffisent à calmer la fronde dans le pays où la question du lien de confiance entre police et citoyens n'a jamais été aussi sensible. Samedi, plus de 130 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, 500 000 selon les organisateurs, ont défilé dans une centaine de villes de France contre le texte. Une mobilisation émaillée de violences notamment à l'encontre des forces de l'ordre. 

Gisèle Mbuyi


(GM/Yes)