Jour J aux États-Unis. Près de six semaines après le scrutin, et après de nombreuses contestations de la part du clan républicain, le vote du collège électoral, lundi 14 décembre, marque l’issue finale de l’élection présidentielle et la fin des tentatives du président Donald Trump et de ses alliés pour infléchir les résultats. Le dénouement de ce vote est attendu le 6 janvier et sera suivi de la cérémonie d'investiture le 20 janvier.

Ce vote final est organisé six jours après la certification, le 8 décembre dernier, des résultats électoraux de chaque État américain (sauf le Wisconsin, seul État à avoir manqué la date limite du "safe harbor"), laquelle a permis de marquer la première étape de l’officialisation de la victoire du candidat démocrate, Joe Biden.

Parmi toutes ces échéances, pourquoi la date du 14 décembre est-elle si importante ? France 24 fait le point sur cette étape charnière, marquant l'aboutissement d'un processus électoral ayant débuté il y a près d’un an.

Le sort des deux candidats, définitivement scellé

C'est ce lundi - "le lundi suivant le deuxième mercredi du mois de décembre", selon la Constitution - que le nouveau président des États-Unis est élu par les grands électeurs. Le système électoral américain reposant sur un scrutin indirect, les bulletins dépouillés dès le 3 novembre dernier avaient pour but d'élire des grands électeurs dans chaque État. Des grands électeurs à qui il incombe désormais d'élire les prochains président et vice-président du pays.

Si la désignation des grands électeurs, en novembre, offre un indice assez clair de l'issue de l'élection présidentielle, ce n'est qu'après le vote du 14 décembre que le sort des deux candidats est définitivement scellé.

Après le vote des grands électeurs, le décompte est enregistré dans un certificat que le gouvernement de l'État dépose auprès des archives nationales et du président du Sénat. Les certificats des 50 États et de Washington D.C. seront ensuite examinés lors d'une session conjointe de la Chambre des représentants et du Sénat, le 6 janvier, afin de décompter les votes électoraux, et déclarer officiellement les résultats.

Une ultime contestation possible

Si aucun membre du Congrès ne s'y oppose par écrit, le Sénat certifie l'élection du président et du vice-président. Mais certains alliés de Donald Trump, comme le sénateur républicain de l'Alabama, Mo Brooks, ont indiqué leur intention de contester le décompte des voix électorales.

En effet, la loi fédérale donne aux membres individuels de la Chambre des représentants et du Sénat le pouvoir de contester les résultats. Un mécanisme rarement utilisé, mais censé être le dernier de tous les recours possibles pour contester l'élection.

Dans ce cas, la Chambre des représentants et le Sénat devront délibérer sur l'acceptation ou non de la liste des électeurs d'un État. Ce fut par exemple le cas en 2004 lorsque les démocrates de la Chambre et du Sénat ont contesté les votes des collèges électoraux de l'Ohio après de nombreux rapports sur la mauvaise gestion des élections dans cet État. Une contestation vaine en l'espèce, puisque le Congrès a finalement accepté les votes électoraux de l'État en question.

Joe Biden devrait obtenir 306 votes sur 538

Peut-on s'attendre à des surprises lors du vote du collège électoral ? Bien que la Constitution n'en fasse pas mention, chaque grand électeur respecte généralement son intention de vote. Un principe qui a toutefois déjà souffert de quelques exceptions par le passé, comme lors de la précédente élection présidentielle, en 2016, avec des cas de "faithless electors" (électeurs déloyaux) dans les États du Colorado et de Washington.

Comme le précise le Pew Research Center, un centre de recherche américain, Joe Biden a battu le président sortant Donald Trump d'environ 4,45 %, selon le tableau des résultats finaux ou quasi-finaux des 50 États et du district de Columbia (D.C.). Le candidat démocrate a obtenu près de 81,3 millions de votes, soit 51,3 % de tous les votes exprimés, et plus de 7 millions de votes de plus que son adversaire républicain.

Et c'est au moment du vote du collège électoral, le 14 décembre, que les 538 grands électeurs feront officiellement de Joe Bien, le président élu. Sa marge de victoire y sera alors probablement supérieure à la marge constatée dans le vote populaire. Sauf en cas de défection de la part de potentiels "faithless electors", le candidat démocrate devrait, selon le Pew Research Center, recevoir 306 votes électoraux, soit 56,9 % du total des 538 votes disponibles.

À compter de lundi, le collège électoral, en votant formellement pour nommer Joe Biden à la présidence, rendra donc sans objet tous les recours intentés par Donald Trump concernant les résultats des élections, qu'il a plusieurs fois accusé d'être "truqués".

Le dernier recours en date, le 9 décembre devant la Cour Suprême, visait à faire invalider la victoire de Joe Biden dans les états clés de Pennsylvanie, du Michigan, du Wisconsin et de Géorgie "pour atteinte à l’intégrité des élections". Une action qui s'est soldée par une nouvelle défaite judiciaire pour Donald Trump, la Cour Suprême ayant refusé de s'en saisir.

Pauline Rouquette/France 24


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